Version en vigueur à compter du 9 octobre 2026
Conditions d’utilisation
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant toute réservation. Pour toute question, vous pouvez me contacter avant de prendre rendez-vous.
Article 1 – Identification du Vendeur et définitions
Le Vendeur : Sylvie MONTESINO, naturopathe, entrepreneur individuel, diplômée de l’École DARGÈRE et certifiée par la FENA (D.E. esthétique également).
- SIRET : 478 096 951 00049
- Adresse du cabinet : 20 rue Gambetta, 77400 Lagny-sur-Marne
- Téléphone : 06 84 66 25 64 – E-mail : montesino@orange.fr
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Client : toute personne physique majeure (ou personne morale) qui réserve une prestation auprès du Vendeur. Lorsque le Client est une personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles, il est un Consommateur au sens du Code de la consommation.
Les Prestations : les services proposés par le Vendeur, décrits à l’article 3.
Le Site : le site internet www.montesino-naturopathe.com. Le Site a une vocation d’information et de présentation du cabinet ; il ne propose aucune vente en ligne
Article 2 – Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV régissent les relations entre le Vendeur et le Client pour toutes les Prestations réservées auprès de lui, que ce soit au cabinet, par téléphone, par e-mail ou via une plateforme de prise de rendez-vous en ligne.
Elles sont affichées ou disponibles au cabinet et sur le Site, remises au Client lors de son premier rendez-vous, et peuvent être envoyées sur simple demande. La réservation d’une Prestation vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le Vendeur peut modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 3 – Description des Prestations
Le Vendeur propose :
- des rendez-vous de naturopathie (bilan d’hygiène de vie, conseils d’hygiène de vie et d’alimentation, suivi), en cabinet ou en visioconférence ;
- des séances en cabinet avec des appareils (ultrasons, électrostimulation, Bull zen (Dermiocare)), à l’unité ou sous forme de programme de plusieurs séances ;
- des massages de bien-être : drainage lymphatique, méthode Renata França.
Ces Prestations relèvent du bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique, ne visent ni à diagnostiquer, ni à traiter une maladie, et ne se substituent pas à un suivi médical.
Les Prestations ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Certaines complémentaires santé peuvent rembourser une partie des rendez-vous de naturopathie : il appartient au Client de se renseigner auprès de son organisme. Des compléments alimentaires peuvent être conseillés, et sont achetés directement par le Client auprès du laboratoire ou du distributeur de son choix. Le Vendeur peut recommander un laboratoire et indiquer un code de réduction. Ces conseils ne se substituent pas à l’avis d’un médecin
Article 4 – Réservation des rendez-vous
Les rendez-vous se prennent par téléphone au 06 84 66 25 64, par e-mail à montesino@orange.fr ou via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne Crenolibre. Le rendez-vous est fixé d’un commun accord (date, heure, Prestation) ; une confirmation écrite peut être envoyée au Client sur simple demande.
Rendez-vous en visioconférence : il est réservé et payé en ligne via la plateforme Crenolibre, selon les modalités indiquées lors de la réservation. L’outil de visioconférence utilisé est choisi d’un commun accord. Le Client s’assure de disposer d’une connexion internet et d’un équipement adaptés, dans un lieu calme et confidentiel.
Article 5 : Prix, paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont affichés au cabinet et sont communiqués au Client avant la Prestation. Le prix d’un programme de séances est confirmé par écrit avant tout engagement.
Le paiement s’effectue au cabinet, le jour de la Prestation, par chèque bancaire (France) à l’ordre de Sylvie Montesino Naturopathe.
Les rendez-vous en visioconférence sont payés en ligne au moment de la réservation, via la plateforme Crenolibre, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Une facture, papier ou dématérialisée, est remise au Client à l’issue de chaque Prestation.
Forfaits et tarifs préférentiels. Lorsque le Client choisit un forfait de plusieurs séances, un tarif préférentiel lui est accordé en contrepartie de son engagement à suivre l’ensemble du forfait. Des tarifs préférentiels peuvent également être proposés aux Clients réguliers.
Si le Client interrompt le forfait avant son terme, les séances déjà réalisées sont facturées au tarif normal à l’unité en vigueur à la date de la souscription, et le Vendeur rembourse la différence entre les sommes versées et ce montant. Les séances non réalisées ne sont pas dues.
Article 6 : Report, modification et annulation d’un rendez-vous
Le Client peut reporter ou annuler un rendez-vous sans frais en prévenant le Vendeur, par téléphone ou par e-mail, au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d’absence sans prévenir, la séance est due, sauf cas de force majeure ou raison de santé dûment justifiée, auquel cas le rendez-vous est reporté sans frais.
Si le Vendeur doit annuler ou modifier un rendez-vous, le Client choisit entre un report à une date ultérieure et le remboursement intégral des sommes versées.
Pour les rendez-vous en visioconférence réservés en ligne, ces règles s’appliquent sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 8.
En cas de retard du Client, la séance est écourtée d’autant, sans réduction de prix, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Article 7 : Déroulement des séances et obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations exactes et complètes sur son état de santé, ses traitements en cours, ses antécédents et toute situation particulière (grossesse, port d’un dispositif médical implanté, allergies, etc.), ces informations étant indispensables à la sécurité et à la qualité de l’accompagnement, notamment pour les séances avec appareils et les massages.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens : il s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir un résultat. Les effets d’un accompagnement varient d’une personne à l’autre et dépendent notamment de l’application des conseils par le Client.
Le Client reste libre de suivre ou non les conseils donnés. Il ne doit en aucun cas arrêter ou modifier un traitement médical en cours sans l’avis de son médecin.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Principe. Les Prestations et forfaits proposés, expliqués et réglés au cabinet, en présence du Client, ne donnent pas lieu à un droit de rétractation. En revanche, lorsque le contrat est conclu à distance, notamment pour les rendez-vous en visioconférence réservés et payés en ligne via Crenolibre, et que le Client est un Consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
8.2 Exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail à montesino@orange.fr, par courrier au 20 rue Gambetta, 77400 Lagny-sur-Marne, ou en annulant son rendez-vous directement sur la plateforme Crenolibre. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe, mais ce n’est pas obligatoire. Le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
8.3 Prestation commencée pendant le délai. Si le Client demande expressément que la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation, et qu’il exerce ensuite son droit, il règle un montant proportionné à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L. 221-25 du Code de la consommation).
8.4 Exception. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une Prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a préalablement demandé expressément son exécution immédiate et reconnu perdre son droit de rétractation une fois la Prestation entièrement réalisée (article L. 221-28, 1°, du Code de la consommation).
Article 9 : Droit de refus
Le Vendeur peut refuser ou interrompre une Prestation, avec remboursement intégral des sommes versées pour la Prestation non réalisée, notamment :
- lorsque la demande du Client ne relève pas de son domaine de compétence, ou lorsque l’état de santé déclaré du Client rend la Prestation inadaptée ou contre-indiquée ;
- lorsque le comportement du Client est incompatible avec le bon déroulement de l’accompagnement ;
- lorsqu’un litige de paiement est en cours avec le Client.
Article 10 : Propriété intellectuelle, droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ou Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du Site ni le contenu des supports vendus ou transmis dans le cadre d’achat de prestations de service ou de produits, sans autorisation écrite de Sylvie Montesino Naturopathe ou ses représentants. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
Pour plus de détails, consultez les CGU de ce Site.
Article 11 : Force majeure
Déclaration à la CNIL :
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la réservation et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées). Les obligations sont alors suspendues ; si l’empêchement est définitif, la réservation est résolue et les sommes versées pour la Prestation non réalisée sont remboursées
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site ainsi que les documents remis au Client (fiches conseils, programmes, livrets de suivi, questionnaires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans l’autorisation écrite du Vendeur, est interdite.
Article 13 : Assurance
Responsable du traitement : Sylvie Montesino, coordonnées à l’article 1.
Données collectées : identité et coordonnées, informations nécessaires au suivi (habitudes de vie, antécédents, traitements, résultats d’analyses transmis par le Client, notes de rendez-vous). Ces informations peuvent relever de données de santé, dites « sensibles » : elles ne sont collectées qu’avec le consentement du Client et uniquement dans la mesure nécessaire à son accompagnement.
Finalités : gestion des rendez-vous, réalisation et suivi de l’accompagnement, facturation et obligations comptables.
Conservation : les données du dossier sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis 5 ans après le dernier rendez-vous, avec un accès limité au seul Vendeur, afin de lui permettre de se défendre en cas de litige. Elles sont ensuite détruites. Les factures sont conservées pendant la durée légale. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles ne sont accessibles qu’au Vendeur et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires (messagerie, agenda, outils de rédaction).
Droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment, en écrivant à montesino@orange.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation:
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter d’abord le Vendeur par e-mail (montesino@orange.fr) ou par courrier, du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h (hors jours fériés) pour les appels téléphoniques. Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Si la réclamation écrite n’a pas abouti, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite (articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation) :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
E-mail : contact-admin@medconsodev.eu
Article 15 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux de Meaux, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux Consommateurs (article R. 631-3 du Code de la consommation), qui peuvent saisir, à leur choix, la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 16 – Modification des CGV
Le Vendeur peut adapter ou modifier les présentes CGV à tout moment. Chaque Prestation est soumise aux CGV en vigueur au jour de la réservation.
Avertissement
Les conseils et recommandations du Vendeur ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin et ne doivent pas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier un traitement médical en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine.
Les témoignages présentés sont authentiques mais ne garantissent pas des résultats similaires. Les résultats dépendent de chaque personne et de nombreux facteurs qu’il est impossible de prédire ou de garantir.
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